L'essentiel de la procédure civile

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Fricero, Natalie, 1951-
Format: Livre
Idioma: Français
Publicat: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Edició: 17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
Col·lecció: Les carrés. Droit
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumari: Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
Descripció
Sumari:Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
Descripció física:1 vol. (163 p.) ; 17 x 17 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. [165]
ISBN:9782297092166 (br.) :
ISSN:1288-8206