Droit pénal général et procédure pénale
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Sirey,
DL 2020.
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| Édition: | 22e édition, 2020, [à jour des dernières réformes]. |
| Collection: | Manuel intégral concours
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Présentation de la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale, des phases de la procédure de l'enquête au jugement, des sanctions et de leur exécution. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ↑Electre 2021 |
| Résumé: | Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Présentation de la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale, des phases de la procédure de l'enquête au jugement, des sanctions et de leur exécution. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ↑Electre 2021 La 4e de couverture indique : "Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement étudiées. La phase de la police judiciaire, qui est déterminante pour l'orientation du procès pénal, est très minutieusement analysée, comme toutes les autres phases de ce procès (poursuite, alternatives à la poursuite, instruction et jugement). Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009, 3 juin 2016, 21 juillet 2016 et 23 mars 2019, renforçant l'efficacité des sanctions pénales). A jour des dernières réformes. Cette 22e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées en matière pénale. En particulier : la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice". |
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| Description: | La couverture porte en plus : "Responsabilité pénale, enquêtes et procès, exécution des sanctions" |
| Description matérielle: | 1 vol. (VIII-881 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782247198832 |