Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Mérand, Basile.
Autres auteurs: Plessix, Benoît, 19..-, Doat, Mathieu, 1966-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : L'Harmattan, DL 2020.
Collection: Logiques juridiques
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: La 4ème de couv. indique : "Contrairement à une idée assez répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place, y compris dan sles domaines régaliens. En plus des contrats, on le rencontre encore, notamment, en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou enfin de manière très fréquente dans les procédures administratives, contentieuses et non contentieuses. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle, l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement remplit trois fonctions principales. Il peut tout d'abord constituer par sa présence ou, au contraire, son absence, un élément de définition d'un certain nombre de notions. Il permet ensuite l'exercice de multiples libertés par les administrés, notamment dans le domaine des droits de la personnalité. Mais, il assure enfin une fonction de légitimation de l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés ne joue donc pas nécessairement en leur faveur mais pourrait plutôt se révéler un moyen supplémentaire au service de l'appareil d'Etat. Un ouvrage clair sur une question oubliée du droit administratif, le consentement."
LEADER 02524nam a22003257a 4500
001 384766
008 200911t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782343192239 (br.) :  |c 49 EUR 
024 |a 9782343192239 
041 0 |a fre 
082 |a 342.06 
084 |a JC 
100 1 |a Mérand, Basile. 
245 1 4 |a Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français   |c Basile Mérand ; avant-propos de Benoît Plessix, ; préface de Mathieu Doat, 
260 |a Paris :  |b L'Harmattan,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (701 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Logiques juridiques 
502 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit public  |e Brest  |d 2015 
504 |a Bibliogr. p. 583-658. Notes bibliogr. Index 
505 2 |a En appendice, table de jurisprudence 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Contrairement à une idée assez répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place, y compris dan sles domaines régaliens. En plus des contrats, on le rencontre encore, notamment, en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou enfin de manière très fréquente dans les procédures administratives, contentieuses et non contentieuses. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle, l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement remplit trois fonctions principales. Il peut tout d'abord constituer par sa présence ou, au contraire, son absence, un élément de définition d'un certain nombre de notions. Il permet ensuite l'exercice de multiples libertés par les administrés, notamment dans le domaine des droits de la personnalité. Mais, il assure enfin une fonction de légitimation de l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés ne joue donc pas nécessairement en leur faveur mais pourrait plutôt se révéler un moyen supplémentaire au service de l'appareil d'Etat. Un ouvrage clair sur une question oubliée du droit administratif, le consentement." 
650 |a Droit administratif  |z France 
650 |a Relations administration-usagers  |z France 
650 |a Consentement (droit)  |z France 
700 1 |a Plessix, Benoît,  |d 19..-  |4 aui 
700 1 |a Doat, Mathieu,  |d 1966-  |4 aui 
993 |a Livre 
994 |a EX 
995 |a 249044536 
997 |0 384766