Droit des obligations : régime général
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Формат: | Livre |
Язык: | Français |
Опубликовано: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2018.
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Редактирование: | 9e édition, [à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018]. |
Серии: | Objectif droit. Cours
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Предметы: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Итог: | Le manuel sur le régime des obligations : sur la structure de l'obligation, sa transmission et son extinction. A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018. ↑Electre 2020 |
Оглавление:
- Première partie : Structure de l'obligation
- Titre 1 - Contenu de l'obligation
- Titre 2 - Modalités de l'obligation
- Deuxième partie : Transmission de l'obligation
- Titre 1 - Cession de créance
- Titre 2 - Cession de dette
- Titre 3 - Cession de contrat
- Titre 4 - Subrogation personnelle
- Troisième partie : Extinction de l'obligation
- Titre 1 - Satisfaction du créancier
- Titre 2 - Novation
- Titre 3 - Prescription
- Titre 4 - La déconfiture du débiteur
- Titre 5 - Variae causarum figurae