Les controverses en droit administratif : [actes du colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 15, 16 et 17 juin 2016, Université d'Auvergne-Clermont-Ferrand]
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
2017.
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| Collection: | Thèmes & commentaires
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Des contributions qui font le point sur les controverses contemporaines qui animent le droit administratif en France, que ce soit autour de la police administrative, du juge administratif, de la législation et des textes, de la propriété, de la régulation ou du partenariat public-privé. ↑Electre 2020 |
Table des matières:
- P. 1
- 10 ans de droit administratif / Pierre Devolvé
- P. 17
- La police administrative / Anne Jacquemet-Gauché, Jacques Petit
- P. 51
- Le juge administratif, protecteur des libertés / Danièle Lochak, Jean-Marc Sauvé
- P. 83
- La qualité des textes / Bertrand Seiller, Christian Vigouroux
- P. 105
- La propriété des personnes publiques / Jean-François Giacuzzo, Benoît Schmaltz
- P. 131
- Peut-on se passer de la notion de régulation ?
- P. 169
- Quel avenir pour le partenariat public - privé ? / Frédéric Rolin, Philippe Terneyre
- P. 185
- Mettre un terme à l injusticiabilité des actes ? / Serge Slama, François Saint-Bonnet
- P. 215
- Le droit administratif dans 10 ans / Gweltaz Eveillard