Droit administratif des biens : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: David Beauregard-Berthier, Odile de.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Gualino, un savoir faire de Lextenso, DL 2020.
Édition: 16e [édition], 2020-21.
Collection: Mémentos : apprendre utile
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: L'essentiel des connaissances concernant les trois domaines qui constituent le droit administratif des biens : le droit des propriétés publiques, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2020
LEADER 02544nam a22003857a 4500
001 383033
008 200915t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782297090995 (br.) :  |c 21 EUR 
024 |a 9782297090995 
041 0 |a fre 
082 |a 343.02  |z fre 
084 |a 340 
084 |a JC.2 
100 1 |a David Beauregard-Berthier, Odile de. 
245 1 0 |a Droit administratif des biens :  |b cours intégral et synthétique, outils pédagogiques   |c Odile de David-Beauregard. 
250 |a 16e [édition], 2020-21. 
260 |a Paris La Défense :  |b Gualino, un savoir faire de Lextenso,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (259 p.) :  |b tabl., schémas ;  |c 25 cm. 
490 1 |a Mémentos : apprendre utile 
504 |a Bibliogr. p. [255]-256. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index 
520 |a L'essentiel des connaissances concernant les trois domaines qui constituent le droit administratif des biens : le droit des propriétés publiques, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. ↑Electre 2020 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets." 
650 |a Droit administratif  |z France. 
650 |a Biens (droit)  |z France 
650 |a Domaine privé (droit administratif) 
650 |a Expropriation  |z France 
650 |a Travaux publics  |x Droit  |z France 
650 |a Droit public économique  |z France 
650 |a Domaine public  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
993 |a Livre 
994 |a EX 
994 |a BC 
995 |a 249089939 
997 |0 383033