L'essentiel des finances publiques
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, une marque de Lextenso,
DL 2020.
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| Édition: | 8e édition, 2020, [À jour des lois de finances et de financement de la SS pour 2020]. |
| Collection: | Les carrés
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension des finances publiques françaises : déséquilibre des finances publiques, lois de finances, budgets locaux et lois de financement de la Sécurité sociale. A jour des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2020. ↑Electre 2020 |
Table des matières:
- P. 3
- Présentation
- Partie 1. Le déséquilibre des finances publiques
- P. 17
- Chapitre 1. Les recettes et dépenses publiques
- P. 25
- Chapitre 2. Déficit et endettement public au sens du Traité de Maastricht
- Partie 2. Les lois de finances
- P. 31
- Chapitre 3. Les catégories de lois de finances
- P. 37
- Chapitre 4. Les principes encadrant l'adoption des lois de finance
- P. 59
- Chapitre 5. L'adoption de la loi de finance de l'année
- P. 71
- Chapitre 6. L'apparition d'une logique de résultats
- P. 77
- Chapitre 7. La mission d'assistance exercée par la Cour des comptes
- Partie 3. Les lois de financement de la Sécurité sociale
- P. 85
- Chapitre 8. La notion de lois de financement de la Sécurité sociale
- P. 93
- Chapitre 9. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale
- P. 99
- Chapitre 10. L'intervention de la Cour des comptes
- Partie 4. Les bugets locaux
- P. 105
- Chapitre 11. L'autonomie financière des collectivités territoriales
- P. 109
- Chapitre 12. L'élaboration du budget local
- P. 119
- Chapitre 13. L'intervention de la chambre régionale des comptes
- Partie 5. L'exéction de bugets publics
- P. 127
- Chapitre 14. L'exécution des opérations de dépenses et de recettes
- P. 139
- Chapitre 15. Le contrôle exercé par le juge financier
- P. 159
- Bibliographie