Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
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| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
2020.
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| Édition: | 8e édition, 2020. |
| Collection: | Précis. Droit public, science politique
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Les auteurs analysent, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière : le domaine (public et privé), les travaux et les ouvrages publics ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles. ↑Electre 2020 |
Table des matières:
- Première partie. Le domaine
- Titre 1. Le droit des propriétés publiques
- Titre 2. Le droit du domaine public
- Livre 1. La détermination du domaine public
- Livre 2. Le régime du domaine public
- Titre 3. Le droit du domaine privé
- Deuxième partie. Les travaux et ouvrages publics
- Titre 1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics
- Titre 2. La réalisation des travaux et ouvrages publics
- Titre 3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics
- Troisième partie. L'expropriation pour cause d'utilité publique
- Titre 1. Généralités
- Titre 2. La phase administrative
- Titre 3. La phase judiciaire
- Titre 4. Les procédures spéciales et les incidents