Droit de la famille
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2019.
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| Édition: | 8e édition, [2020-2021], à jour au 30 août 2019. |
| Collection: | Dalloz action
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Etude des règles applicables à la famille sous l'angle du droit civil et également sous celui du droit social, pénal, fiscal, international privé et communautaire, avec des conseils pratiques. ↑Electre 2020 |
| Résumé: | Etude des règles applicables à la famille sous l'angle du droit civil et également sous celui du droit social, pénal, fiscal, international privé et communautaire, avec des conseils pratiques. ↑Electre 2020 La 4e de couverture indique : " Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un seul volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degrés d'approfondissement indispensables aux praticiens. Echo des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. A jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-22 et de réforme de la justice - qui modifie de nombreux points en droit de la famille, parmi lesquels les mesures assurant la protection des majeurs, la procédure des divorces contentieux, le changement de régime matrimonial, la séparation de corps -, comme des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet et 30 août 2019, cette 8e édition intègre également les règlements européens du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés et celui du 25 juin 2019, dit Bruxelles II bis refondu. Etudiant successivement : les couples (mariés ou non, unis ou désunis) ; les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique) ; les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables) ; les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale) ; le droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles ; le droit pénal spécifique à la famille. Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux. |
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| Description: | La couv. porte en plus : "Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, mineur étranger, protection des mineurs et majeurs vulnérables, obligations alimentaires, protection sociale de la famille, fiscalité, droit pénal, droit international privé : mariage, divorce, régime matrimonial, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, personnes vulnérables, obligations alimentaires" et "à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019" |
| Description matérielle: | 1 vol. (L-2350 p.) ; 26 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [XLIX]-L. Références bibligr. en tête de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247179329 (rel.) : |