Droit des contrats administratifs
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
puf,
DL 2018.
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| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une présentation du droit des contrats administratifs au travers de ses éléments caractéristiques : éléments constitutifs, relation à la notion d'intérêt général ou encore régime juridique applicable. Aborde également les problématiques du droit administratif contemporain, dont il relève, telles que la banalisation de l'action publique ou les rapports au droit privé. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | Une présentation du droit des contrats administratifs au travers de ses éléments caractéristiques : éléments constitutifs, relation à la notion d'intérêt général ou encore régime juridique applicable. Aborde également les problématiques du droit administratif contemporain, dont il relève, telles que la banalisation de l'action publique ou les rapports au droit privé. ↑Electre 2019 "A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XXI-497 p.) ; 22 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 7. Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782130729716 (br.) : |
| ISSN: | 0768-0910 |