Droit international public

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Auteur principal: Rivier, Raphaële, 19..-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : puf, DL 2017.
Édition: 3e édition mise à jour.
Collection: Thémis. Droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Destiné aux étudiants et aux praticiens, cet ouvrage présente les principes fondamentaux qui régissent le droit de la société internationale : ses modes de formation, ses sujets et son objet, ainsi que ses mécanismes de réalisation. ↑Electre 2019
Table des matières:
  • Partie 1 : Modes de formation des engagements internationaux
  • Chapitre 1 : Mode conventionnel
  • Section 1 : Formation de l engagement conventionnel
  • Section 2 : Étendue de l engagement conventionnel
  • Section 3 : Effets de l engagement conventionnel
  • Chapitre 2 : Mode coutumier
  • Section 1 : Processus coutumier : formation de la coutume
  • Section 2 : Règle coutumière : autorité et preuve de la coutume
  • Chapitre 3 : Mode unilatéral
  • Section unique : actes unilatéraux étatiques
  • Partie 2 : Objet et sujets des engagements internationaux
  • Chapitre 1 : Coexistence des souverains
  • Section 1 : Dimension institutionnelle : le phénomène étatique
  • Section 2 : Dimension spatiale : la délimitation des sphères de liberté et de pouvoir
  • Section 3 : Dimension opérationnelle : l organisation internationale
  • Chapitre 2 : Condition des particuliers
  • Section 1 : Les particuliers, objet de la réglementation entre ÉtatscSection 2 : Les particuliers, sujets de la réglementation entre États
  • Partie 3 : Réalisation des engagements internationaux
  • Chapitre 1 : Exécution
  • Section 1 : Régime commun : exécution dans l ordre international
  • Section 2 : Variété : exécution interne du droit international
  • Chapitre 2 : Inexécution
  • Section 1 : Irrégularité des opérations juridiques : la nullité et l extinction
  • Section 2 : Réparation des faits illicites dommageables : la responsabilité internationale
  • Section 3 : Cessation des illécités : les procédures destinées à obtenir l exécution
  • Chapitre 3 : Contestation
  • Section 1 : Le règlement des contestations internationales : vue d'ensemble
  • Section 2 : Le règlement juridictionnel des constestations internationales: les conditions de la juridiction