Droit international public
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
puf,
DL 2017.
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| Édition: | 3e édition mise à jour. |
| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Destiné aux étudiants et aux praticiens, cet ouvrage présente les principes fondamentaux qui régissent le droit de la société internationale : ses modes de formation, ses sujets et son objet, ainsi que ses mécanismes de réalisation. ↑Electre 2019 |
Table des matières:
- Partie 1 : Modes de formation des engagements internationaux
- Chapitre 1 : Mode conventionnel
- Section 1 : Formation de l engagement conventionnel
- Section 2 : Étendue de l engagement conventionnel
- Section 3 : Effets de l engagement conventionnel
- Chapitre 2 : Mode coutumier
- Section 1 : Processus coutumier : formation de la coutume
- Section 2 : Règle coutumière : autorité et preuve de la coutume
- Chapitre 3 : Mode unilatéral
- Section unique : actes unilatéraux étatiques
- Partie 2 : Objet et sujets des engagements internationaux
- Chapitre 1 : Coexistence des souverains
- Section 1 : Dimension institutionnelle : le phénomène étatique
- Section 2 : Dimension spatiale : la délimitation des sphères de liberté et de pouvoir
- Section 3 : Dimension opérationnelle : l organisation internationale
- Chapitre 2 : Condition des particuliers
- Section 1 : Les particuliers, objet de la réglementation entre ÉtatscSection 2 : Les particuliers, sujets de la réglementation entre États
- Partie 3 : Réalisation des engagements internationaux
- Chapitre 1 : Exécution
- Section 1 : Régime commun : exécution dans l ordre international
- Section 2 : Variété : exécution interne du droit international
- Chapitre 2 : Inexécution
- Section 1 : Irrégularité des opérations juridiques : la nullité et l extinction
- Section 2 : Réparation des faits illicites dommageables : la responsabilité internationale
- Section 3 : Cessation des illécités : les procédures destinées à obtenir l exécution
- Chapitre 3 : Contestation
- Section 1 : Le règlement des contestations internationales : vue d'ensemble
- Section 2 : Le règlement juridictionnel des constestations internationales: les conditions de la juridiction