Droit pénal général
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Livre |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz,
2019.
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| Editie: | 11e édition, [2020], [à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice]. |
| Reeks: | Cours Dalloz. Droit privé
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| Onderwerpen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Samenvatting: | Manuel sur la loi pénale, la théorie de l'infraction, les peines et mesures de sûreté. A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ↑Electre 2019 |
Inhoudsopgave:
- Première partie. La loi pénale
- Titre 1. La détermination de la loi pénale
- Chapitre 1. La nature de la loi pénale
- Chapitre 2. Les formes de la loi pénale
- Titre 2. L'application de la loi pénale
- Chapitre 1. L'application de la loi pénale dans le temps
- Chapitre 2. L'application de la loi pénale dans l'espace
- Deuxième partie. L'infraction
- Titre 1. La qualification de l'infraction
- Chapitre 1. Un fait typique
- Chapitre 2. Un fait illicite
- Titre 2. L'imputation de l'infraction
- Chapitre 1. Les conditions d'imputation
- Chapitre 2. Les modalités d'imputation
- Troisième partie. La peine
- Chapitre 1. La peine encourue
- Chapitre 2. La peine prononcée
- Chapitre 3. La peine exécutée