Droit fiscal général
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| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2019.
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| Édition: | 12e édition revue et augmentée, 2019. |
| Collection: | Cours Dalloz. Droit public
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Manuel abordant les sources du droit fiscal français, l'administration fiscale ainsi que les règles propres à l'imposition sur le revenu, sur la dépense et sur le patrimoine. Il est à jour de toute évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | Manuel abordant les sources du droit fiscal français, l'administration fiscale ainsi que les règles propres à l'imposition sur le revenu, sur la dépense et sur le patrimoine. Il est à jour de toute évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. ↑Electre 2019 La 4e de couverture indique : "Les cadres de la fiscalité française l'imposition du revenu : L'impôt sur les revenus des personnes physiques. Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particulier. L'impôt sur le bénéfice des sociétés - L'imposition de la dépense : L'impôt général sur la dépense : la TVA. Les impôts particuliers sur la dépense - L'imposition du patrimoine : L'imposition occasionnelle du patrimoine. L'imposition annuelle du patrimoine. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualises leurs connaissances en droit fiscal" |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XII-677 p.) ; 21 cm. |
| Public: | Public : L3, M1, M2 |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [637]-642. Liste de sites internet p. 641-642. Références bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247188789 (br.) : |