Droit fiscal
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
puf,
DL 2019.
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| Édition: | [8e édition mise à jour], [2020]. |
| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une synthèse des principes et des techniques fiscales présentant la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises : modalités concrètes d'application, mais aussi débats et polémiques suscités par les diverses règles. ↑Electre 2019 |
Table des matières:
- Première partie L unité des principes et techniques du droit fiscal
- Titre 1. La réglementation fiscale
- Chapitre 1 : Les sources du droit fiscal
- Chapitre 2 : L interprétation du droit fiscal
- Chapitre 3 : Les procédures fiscales
- Titre 2. La régulation fiscale
- Chapitre 1 : L aménagement d espaces de liberté au profit du contribuable
- Chapitre 2 : La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
- Seconde partie La diversité des régimes d imposition
- Titre 1. Les particuliers
- Sous-titre 1 : Les revenus
- Chapitre 1 : L impôt sur le revenu
- Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux à caractère social
- Sous-titre 2 : Le patrimoine
- Chapitre 1 : La transmission du patrimoine
- Chapitre 2 : La détention du patrimoine
- Titre 2. Les entreprises
- Sous-titre 1 : Le bénéfice
- Chapitre 1 : La distinction des entreprises soumises à l impôt sur le revenu de celles soumises à l impôt sur les sociétés
- Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable
- Sous-titre 2 : La valeur ajoutée
- Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée
- Chapitre 2 : La contribution économique territoriale