Procédure civile

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Strickler, Yves, 1965-
Autres auteurs: Varnek, Alexey, 1983-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Bruxelles : Bruylant, DL 2019.
Édition: 9e édition, [Année 2020], [À jour en mai 2019].
Collection: Paradigme. Manuels
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation de la procédure civile : son déroulement et les aspects fondamentaux de l'organisation judiciaire civile, ainsi que les principes qui commandent la compétence juridictionnelle. ↑Electre 2019
LEADER 03200nam a22003377a 4500
001 362459
008 190716t20192019xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782390132370 (br.) :  |c [29 EUR] 
024 |a 9782390132370 
041 0 |a fre 
082 |a 347.05  |z fre 
084 |a KA.2 
084 |a 340 
100 1 |a Strickler, Yves,  |d 1965- 
245 1 0 |a Procédure civile   |c Yves Strickler, Alexey Varnek. 
250 |a 9e édition, [Année 2020], [À jour en mai 2019]. 
260 |a Bruxelles :  |b Bruylant,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (379 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Paradigme. Manuels  |x 2294-3323 [sic] 
500 |a ISSN exact : 2294-8694 
504 |a Bibliogr. p. 33-35. Notes bibliogr. Index 
520 |a Présentation de la procédure civile : son déroulement et les aspects fondamentaux de l'organisation judiciaire civile, ainsi que les principes qui commandent la compétence juridictionnelle. ↑Electre 2019 
520 |a La 4e de couverture indique : "Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. L'édition 2019 s'accompagne de l'arrivée d'un nouvel auteur, en la personne d'un magistrat de l'ordre judiciaire. À jour en mai 2019 avec : - Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses innovations ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés ; les montants réactualisés des plafonds d'aide juridictionnelle ; etc. - Des thématiques d'actualité comme les nouvelles modalités de rédaction à venir des arrêts de la Cour de cassation, ou la proposition portée par son Premier président de réformer le rôle de la Cour de cassation. - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit., décis. n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 (à propos de la loi du 23 mars) ; Cass. (3e civ.), 21 février 2019, n° 18-13.543 (la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi, et le tribunal n'étant pas, au principal, le juge de recours du juge des référés, il ne peut apprécier en fait et en droit la décision rendue par le second) ; Cass. (2e civ.), 10 janvier 2019, n° 17-28.805 (l'irrégularité de fond peut être couverte jusqu'au moment où le juge statue) ; Cass. (2e civ.), 15 novembre 2018, n° 17-18.656 (la CPAM qui n'avait pas demandé au juge pénal, qu'il soit prononcé sur l'action civile en cas de relaxe, n'est pas limité par la concentration des moyens)." 
521 |a Licence, Master, Concours 
650 |a Procédure civile  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Varnek, Alexey,  |d 1983-  |4 aut 
993 |a Livre 
994 |a EX 
995 |a 23713408X 
997 |0 362459