Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
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| Autres auteurs: | , , , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2019.
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| Édition: | 22e édition, 2019. |
| Collection: | Grands arrêts
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cet ouvrage réunit les arrêts fondamentaux de la jurisprudence constituant l'essentiel du droit administratif : compétence de la juridiction administrative, contrôle qu'elle exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé participant à l'action administrative ou encore actes administratifs unilatéraux. Avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, entre autres. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | Cet ouvrage réunit les arrêts fondamentaux de la jurisprudence constituant l'essentiel du droit administratif : compétence de la juridiction administrative, contrôle qu'elle exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé participant à l'action administrative ou encore actes administratifs unilatéraux. Avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, entre autres. ↑Electre 2019 La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet 2019 ! |
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| Description: | Autres auteurs : Pierre Delvolvé,... Bruno Genevois,... |
| Description matérielle: | 1 vol. (XVIII-1047 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247187942 (br.) : |
| ISSN: | 1272-0135 |