Traité de droit administratif. Tome 2
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| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2011.
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| Collection: | Traités Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Des spécialistes de la question abordent les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de la discipline et s'intéressent dans cette seconde partie aux missions, moyens, personnels, modes de contrôle et modalités de protection relevant du champ d'action du droit administratif. ↑Electre 2019 |
Table des matières:
- Le droit administratif, droit de l'action
- Les missions
- La police administrative
- Le service public
- Intervention économique et régulation
- bLes moyens
- Les actes administratifs unilatéraux
- Les contrats administratifs
- Les propriétés publiques
- Les agents publics
- Le droit administratif, droit de la protection
- La citoyenneté administrative
- Diversité des contrôles
- Les juges de l'administration
- Le contrôle parlementaire et administratif de l'administration
- Modalités de la protection
- Les actions en justice
- Les principes directeurs du procès administratif
- Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs
- La responsabilité administrative