Traité de droit administratif. Tome 1

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Auteur principal: Gonod, Pascale, 1961-
Autres auteurs: Melleray, Fabrice, 1975-, Yolka, Philippe, 1967-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2011.
Collection: Traités Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Des spécialistes de la question abordent les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de la discipline et s'intéressent dans cette première partie aux rapports entre administration et droit administratif après avoir procédé à un rappel de l'histoire du droit administratif, expliqué son champ d'action et donné une définition précise du droit administratif. ↑Electre 2019
Table des matières:
  • Titre préliminaire
  • L'histoire du droit administratif
  • La science du droit administratif
  • La définition du droit administratif
  • Administration et droit administratif
  • Les "principes généraux" de l'organisation administrative
  • L'Etat
  • Les collectivités territoriales
  • Les personnes publiques spécialisées
  • Les sources du droit administratif
  • La constitution
  • Les normes internationales
  • Les normes communautaires
  • Les normes législatives et administratives
  • L'administration et l'élaboration des normes
  • La jurisprudence administrative
  • Les frontières du droit administratif
  • Droit administratif et droit civil
  • Droit administratif et droit pénal
  • Droit administratif et science administrative
  • Droit administratif européen
  • Grands systèmes de droit administratif et globalisation du droit