Code de procédure pénale : annoté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Ambroise-Castérot, Coralie, 1971-, Renucci, Jean-François, 1956-2021., Céré, Jean-Paul, 1967-, Orillard-Léna, Maud, 1976- .
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2019.
Édition: 61e édition, [2020].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le code de procédure pénale, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version pour les smartphones et les tablettes. ↑Electre 2019
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020 |a 9782247186587 (rel.) :  |c 69 EUR 
020 |a 9782247186594 (br.) (édition limitée 2020) :  |c 35 EUR 
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure pénale 2020 
245 1 0 |a Code de procédure pénale :  |b annoté   |c [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci,... et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,... 
250 |a 61e édition, [2020]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (LVI-2933 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique" 
504 |a Bibliogr. Notes bibliogr. Table chronologique. Index 
520 |a Le code de procédure pénale, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version pour les smartphones et les tablettes. ↑Electre 2019 
520 |a Le site internet de l'éditeur indique : "À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019." 
520 |a Le site internet de l'éditeur indique : "À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019." 
520 |a "À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019." 
650 |a Droit pénal  |z France. 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Ambroise-Castérot, Coralie,  |d 1971-  |4 cwt 
700 1 |a Renucci, Jean-François,  |d 1956-2021.  |4 cwt 
700 1 |a Céré, Jean-Paul,  |d 1967-  |4 cwt 
700 1 |a Orillard-Léna, Maud,  |d 1976- .  |4 clb 
993 |a Livre 
994 |a BC 
995 |a 236855921 
997 |0 360583