Code de commerce : annoté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Rontchevsky, Nicolas, 1963-, Chevrier, Éric, 19..-, Pisoni, Pascal.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, 2019.
Édition: 115e édition, [2020], [A jour de la loi Pacte du 22 mai 2019].
Collection: [Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit du commerce, avec des textes complémentaires sur des supports numériques. Edition adaptée aux petits budgets avec actualisation mensuelle. ↑Electre 2019
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020 |a 9782247186662 (br. (édition limitée)) :  |c 35 EUR 
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240 1 0 |a Code de commerce 2020 
245 1 0 |a Code de commerce :  |b annoté   |c [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... & Pascal Pisoni,... 
250 |a 115e édition, [2020], [A jour de la loi Pacte du 22 mai 2019]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2019. 
300 |a 1 vol. (XLIII-3805 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a L'ouvrage porte par erreur : "dépot légal 2018" 
504 |a Notes bibliogr. Table chronologique. Index 
520 |a L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit du commerce, avec des textes complémentaires sur des supports numériques. Edition adaptée aux petits budgets avec actualisation mensuelle. ↑Electre 2019 
520 |a Le site internet de l'éditeur indique : "À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim. Les + de l'édition 2020 : À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.- De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.- De "Sous-traitance".Exclusif avec le Code en ligne : L'intégralité des annexes et de nombreux textes complémentaires (notamment des textes européens, dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles). L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.- Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix..." 
650 |a Commerce  |x Réglementation  |z France 
650 |a Droit commercial  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Rontchevsky, Nicolas,  |d 1963-  |4 pbd 
700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Pisoni, Pascal.  |4 cwt 
993 |a Livre 
994 |a BC 
995 |a 236920146 
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