Le raisonnement juridique : recherche sur les travaux préparatoires des arrêts

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Detalles Bibliográficos
Otros Autores: Deumier, Pascale, 1972-
Formato: Livre
Lenguaje: Français
Publicado: Paris : Dalloz, DL 2013.
Colección: Méthodes du droit
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumario: Ce travail collectif met en lumière le raisonnement juridique tel qu'il est à l'oeuvre dans les travaux préparatoires des arrêts. Il révèle ainsi que la discussion explore toutes les sources et toutes les autorités pour discerner les interprétations les plus fondées juridiquement. ↑Electre 2019

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