La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier]
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| Autres auteurs: | , , , , , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Bruxelles :
Bruylant,
DL 2015, cop. 2015.
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| Collection: | Collection Droit de l'Union européenne. Colloques
30 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Un ouvrage faisant le point sur les évolutions qu'a connues la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ces dernières années. ↑Electre 2019 |
Table des matières:
- P. 43-65
- La hiérarchisation des sources au sein de l article 6 TFUE / Fabrice Picod
- P. 67-86
- Le périmètre de l obligation de respecter les droits fondamentaux en droit de l Union européenne / Sébastien Platon
- P. 87-106
- L articulation entre le droit de l Union européenne et le droit international / Baptiste Tranchant
- P. 107-159
- Droits fondamentaux et pluralisme constitutionnel dans l Union européenne / Edouard Dubout
- P. 163-194
- La fondamentalisation des droits sociaux en droit de l Union européenne / Alexandre Fabre
- P. 195-211
- L atteinte aux droits fondamentaux était-elle le prix de sauvetage de la zone euro ?/Francette Fines
- P. 213-231
- La protection des données à caractère personnel : un droit désormais constitutionnalisé et garanti par la CJUE / Sylvie Peyrou
- P. 233-245
- La consécration de l intérêt supérieur de l enfant dans l Union européenne / Adeline Grégoire
- P. 247-265
- La protection des droits fondamentaux des demandeurs d asile : une nouvelle construction prétorienne en droit de l Union européenne / Araceli Turmo
- P. 269-293
- L intégration de la protection des droits fondamentaux dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l Union / Claude Blumann
- P. 295-320
- Prendre la promotion externe des droits de l homme par l Union européenne au sérieux / Christophe Maubernard
- P ; 321-355
- Les nouveaux acteurs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux dans le droit de l Union européenne / Hannes Kraemer
- P. 357-377
- La perspective d un contrôle externe des actes de l Union européenne / David Szymczak
- P. 379-387
- La Cour de justice de l Union européenne, gardienne des droits fondamentaux / Camelia Toader
- P. 389-394
- Le Conseil constitutionnel, garant des droits fondamentaux / Marc Guillaume