Droit pénal spécial : infractions du Code pénal

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Bibliographic Details
Main Author: Rassat, Michèle-Laure, 1940-
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris : Dalloz, DL 2018.
Edition: 8e édition, 2018.
Series: Précis
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: L'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés. ↑Electre 2019

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