Droit pénal spécial : infractions du Code pénal

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Rassat, Michèle-Laure, 1940-
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Paris : Dalloz, DL 2018.
Upplaga: 8e édition, 2018.
Serie: Précis
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sammanfattning: L'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés. ↑Electre 2019