Droit des sûretés
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| Autres auteurs: | |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso,
DL 2018.
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| Édition: | 12e éd. |
| Collection: | Droit civil
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. Elles permettent au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et sont indispensables à l'existence du crédit. A jour au 1er août 2018. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. Elles permettent au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et sont indispensables à l'existence du crédit. A jour au 1er août 2018. ↑Electre 2019 La 4e de couverture indique : "Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations législatives les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de : la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ; la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application ; la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation ; l'ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative au régime juridique de l'agent des sûretés ; la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2018, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante en prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux professionnels, universitaires... qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit." |
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| Description: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Description matérielle: | 1 vol. (519 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [11]-12. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275054940 (br.) : |
| ISSN: | 1958-9905 |