PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? : actes du colloque organisé le 18 mai 2018 au Conseil supérieur du notariat par le CEJESCO, Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Brunetti-Pons, Clotilde, 1964-...., juriste., Sériaux, Alain, 1954-, Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: [Paris] : Mare & Martin, cop. 2018.
Collection: Droit privé & sciences criminelles
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Communications sur le droit à l'enfant et la filiation dans le monde. Les auteurs montrent que le statut juridique de l'enfant est particulièrement exposé dans les cas d'assistance médicale à la procréation à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui. Ils examinent les divers régimes juridiques dans le monde et formulent des propositions pour endiguer les dérives. ↑Electre 2019
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240 1 0 |a Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui :  |b quel statut juridique pour l'enfant ? 
245 0 0 |a PMA, GPA :  |b quel statut juridique pour l'enfant ? : actes du colloque organisé le 18 mai 2018 au Conseil supérieur du notariat par le CEJESCO, Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux   |c sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons ; [préface de Alain Sériaux]. 
260 |a [Paris] :  |b Mare & Martin,  |c cop. 2018. 
300 |a 1 vol. (275 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Droit privé & sciences criminelles 
500 |a PMA =Procréation médicalement assistée 
500 |a GPA = Gestation pour autrui 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Communications sur le droit à l'enfant et la filiation dans le monde. Les auteurs montrent que le statut juridique de l'enfant est particulièrement exposé dans les cas d'assistance médicale à la procréation à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui. Ils examinent les divers régimes juridiques dans le monde et formulent des propositions pour endiguer les dérives. ↑Electre 2019 
650 |a Filiation  |x Droit 
650 |a Procréation médicalement assistée  |x Droit 
650 |a Gestation pour autrui  |x Droit 
650 |a Enfant à naître (droit) 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Brunetti-Pons, Clotilde,  |d 1964-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Sériaux, Alain,  |d 1954-  |4 aui 
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993 |a Livre 
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