Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications intervenues après la révisio...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Support: Livre
Langue:français
Publié: Paris : Les Éditions des journaux officiels : La Documentation française, cop. 2016.
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Informations d'exemplaires de 3rd Floor Main Library
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