Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2018.
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| Édition: | 2e édition, [à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018]. |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Commentaires et analyses de la réforme du droit des contrats et des obligations article par article, suite à l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée en 2018. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | Commentaires et analyses de la réforme du droit des contrats et des obligations article par article, suite à l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée en 2018. ↑Electre 2019 La 4e de couverture indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de330 nouveaux articles.La partie relative au contrat a été entièrement refondue et deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations ont été crées. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XI-1080 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index. Tables de rapprochement des articles |
| ISBN: | 9782711030279 (br.) : |