L'état d'urgence : une étude constitutionnelle, historique et critique
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso,
DL 2018.
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| Édition: | 2e édition. |
| Collection: | Systèmes. Perspectives
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une analyse du régime juridique lié à l'état d'urgence et à ses implications sur les différents rapports entre pouvoirs publics. Le pouvoir administratif domine les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes, qui, en circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles. Analyse les décrets de novembre 2015. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | Une analyse du régime juridique lié à l'état d'urgence et à ses implications sur les différents rapports entre pouvoirs publics. Le pouvoir administratif domine les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes, qui, en circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles. Analyse les décrets de novembre 2015. ↑Electre 2019 La 4e de couverture indique : "Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l'état d'urgence fut prorogé à six reprises avant de prendre fin le 1er novembre 2017. Dans cette deuxième édition largement actualisée, le présent ouvrage s'attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l'histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence relève en effet d'une légalité extraordinaire qui se substitue provisoirement à une légalité ordinaire. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles. Si la perspective se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse serrée des multiples décrets de novembre 2015 qui déploient l'état d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de son fondement législatif, qui réside dans la loi du 3 avril 1955 à maintes reprises modifiée. Cette édition s'efforce également de dresser le bilan de cette prolongation sans précédent de l'état d'urgence à partir d'une étude des diverses lois de prorogation et de la jurisprudence constitutionnelle et d'en mesurer le legs, à l'aide d'un début d'approche comparatiste. La démarche s'accompagne enfin d'un souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique, tant il est vrai que l'histoire de la République et celle de cet état d'exception semblent s'éclairer mutuellement." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (200 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782275060835 (br.) : |