Droit général de l'Union européenne

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Auteur principal: Roux, Jérôme, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : LexisNexis, DL 2016,.
Édition: 5e édition.
Collection: Objectif droit. Cours
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le droit général de l'Union européenne est abordé à travers la présentation de son cadre structurel et de son ordre juridique (normes, contentieux), augmenté de la jurisprudence interne et communautaire. ↑Electre 2018
Table des matières:
  • Première partie - Le cadre structurel de l'Union
  • Titre 1 : L'Union instituée
  • Titre 2 : Les institutions de l'Union
  • Deuxième partie - L'ordre juridique de l'Union
  • Titre 1 : Les normes
  • Titre 2 : Le contentieux