La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen
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| Autres auteurs: | , , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
La Documentation française,
DL 2012.
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| Collection: | Réflexe Europe. Institutions & politiques
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur en novembre 2012. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal. ↑Electre 2018 |
| Résumé: | Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur en novembre 2012. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal. ↑Electre 2018 Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l édification d une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système de voies de recours mis en place par les traités. Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur le 1er novembre 2012. (4e de couv.) |
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| Description matérielle: | 1 vol. (325 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 303-308. Notes bibliogr. en bas de pages. Index |
| ISBN: | 9782110090430 (br.) : |
| ISSN: | 1264-2789 |