Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2018.
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| Édition: | 7e édition, 2018. |
| Collection: | Praxis Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l ensemble des domaines du droit. Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d entreprise, en matière d archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités compétentes le pouvoir d enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ?Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d entreprise, chargé d une mission d intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses. Christiane Féral-Schuhl, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, cofondatrice du cabinet FERALSCHUHL / SAINTE-MARIE est spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Elle a présidé l Association pour le développement de l informatique juridique (ADIJ) et présenté avec M. Christian Paul le rapport Numérique et Libertés : un nouvel âge démocratique. Ancienne bâtonnière de Paris, elle est présidente du Conseil National des Barreaux (CNB). Entre deux éditions, l actualité est consultable sur www.cyberdroit.fr ou www.cyberdroit.com" |