Droit civil : les obligations

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Terré, François, 1930-2024.
Autres auteurs: Simler, Philippe, 1940-, Lequette, Yves, 1946-, Chénedé, François, 1979-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2018.
Édition: 12e édition, 2019, [édition refondue].
Collection: Précis
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalités de l'obligation, la cession des obligations et l'extinction, entre autres. ↑Electre 2018
LEADER 03737nam a22003857a 4500
001 356544
008 181031t20182018xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782247170302 (br.) :  |c 44 EUR 
020 |a 9782247180776 
024 |a 9782247170302 
041 0 |a fre 
082 |a 346.02 
084 |a KA.14 
100 1 |a Terré, François,  |d 1930-2024. 
240 1 4 |a Les obligations 
245 1 0 |a Droit civil :  |b les obligations   |c François Terré,... Philippe Simler,... Yves Lequette... [et al.]. 
250 |a 12e édition, 2019, [édition refondue]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (XI-2036 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Précis 
500 |a Autre auteur : François Chénedé 
504 |a Bibliogr. p. [23]-24. Notes bibliogr. Index 
520 |a Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalités de l'obligation, la cession des obligations et l'extinction, entre autres. ↑Electre 2018 
520 |a Présentation de l'éditeur : "L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la grammaire du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était hors le code . Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations." 
650 |a Contrats 
650 |a Responsabilité délictuelle 
650 |a Obligations (droit)  |z France 
700 1 |a Simler, Philippe,  |d 1940-  |4 aut 
700 1 |a Lequette, Yves,  |d 1946-  |4 aut 
700 1 |a Chénedé, François,  |d 1979-....,  |c juriste.  |4 aut 
993 |a Livre 
994 |a EX 
994 |a BC 
995 |a 231358482 
997 |0 356544