Droit administratif. 2, L'action administrative

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Seiller, Bertrand, 1969-
Autres auteurs: Rouvillois, Frédéric, 1964-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: [Paris] : Flammarion, DL 2018.
Édition: 7e édition, [Nouvelle édition revue et mise à jour, tenant compte du Code des relations entre le public et l'administration, 2018].
Collection: Champs. Université
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Manuel sur la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. A jour du code des relations entre le public et l'administration de 2018. ↑Electre 2018
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100 1 |a Seiller, Bertrand,  |d 1969- 
240 1 2 |a L'action administrative 
245 1 0 |a Droit administratif.  |n 2,  |p L'action administrative   |c Bertrand Seiller ; [sous la direction de Frédéric Rouvillois]. 
250 |a 7e édition, [Nouvelle édition revue et mise à jour, tenant compte du Code des relations entre le public et l'administration, 2018]. 
260 |a [Paris] :  |b Flammarion,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (384 p.) ;  |c 18 cm. 
490 0 |a Champs. Université 
504 |a Bibliogr. p. [367]-369. Notes bibliogr. Glossaire. Index 
505 0 |a Introduction -- Section 1. Le rapprochement matériel -- Section 2. Le rapprochement organique -- Section 3. Le rapprochement juridique -- Première partie. Les fins -- Chapitre I. Le service public -- Section 1. Le concept -- Section 2. Le régime -- Chapitre II. L'ordre public -- Section 1. La protection de l'ordre public -- Section 2. Le pouvoir de police administrative -- Deuxième partie. Les moyens -- Chapitre I. Les moyens autoritaires -- Section 1. Les actes administratifs unilatéraux -- Section 2. L'autorité de chose décidée -- Chapitre II. Les moyens négociés -- Section 1. Les contrats administratifs -- Section 2. L'autorité de chose négociée -- Troisième partie. Les limites -- Chapitre I. Le principe de légalité -- Section 1. La légalité -- Section 2. Le contrôle de la légalité -- Chapitre II. Les principes de la responsabilité -- Section 1. Les constantes -- Section 2. Les variables 
520 |a Manuel sur la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. A jour du code des relations entre le public et l'administration de 2018. ↑Electre 2018 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Ce manuel en 2 tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence en droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés. 
521 |a 2ème année de Licence de droit ou d' AES, élèves des Instituts d'études politiques et candidats aux concours de la fonction publique 
650 |a Droit administratif  |z France 
650 |a Actes administratifs 
650 |a Contrats administratifs 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Rouvillois, Frédéric,  |d 1964-  |4 pbd 
993 |a Livre 
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