Histoire constitutionnelle des parlements de l'ancienne France : histoire, institutions, arrêts
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Ellipses-Édition Marketing SA,
DL 2012.
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Collection: | Les dates-clés
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Résumé: | Sous la forme d'un récit historique, l'auteur retrace le fonctionnement et les activités des parlements de l'ancienne France. ↑Electre 2018 |
Table des matières:
- DECEMBRE 1344 : LA NAISSANCE DU DROIT DE REMONTRANCES
- 8 JUILLET 1489 : LE PARLEMENT, SENAT DU ROYAUME
- 24 JUILLET 1527 : L'AFFIRMATION DU ROLE CONSTITUTIONNEL DU LIT DE JUSTICE
- 4 MARS 1575 : LOIS DU ROI ET LOIS DU ROYAUME, UNE PREMIERE HIERARCHIE DES NORMES
- 28 JUIN 1593 : L'ARRET LEMAISTRE : LA DEFENSE DES LOIS FONDAMENTALES
- 28 MARS 1615 : LE PARLEMENT ET LES AFFAIRES DE L'ETAT
- 1648 : LA FRONDE
- 15 SEPTEMBRE 1715 : LE DROIT DE REMONTRANCES RETROUVE
- PRINTEMPS 1751 : LA FRONDE PARLEMENTAIRE
- 19 JANVIER 1771 : FACE A LA SUBVERSION, LOUIS XV ET LA REFORME DU CHANCELIER MAUPEOU
- 3 MAI 1788 : LA CONSTITUTION DU ROYAUME
- CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE SUCCINCTE