Code pénal : annoté

Code pénal : annoté

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Bibliografske podrobnosti
Drugi avtorji:	France. (Auteur), Mayaud, Yves, 1946-, Gayet, Carole, 19..-
Format:	Livre
Jezik:	Français
Izdano:	Paris : Dalloz, DL 2018.
Izdaja:	116e édition, [2019].
Serija:	Codes Dalloz
Teme:	Droit pénal > France Codes (droit)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Izvleček:	Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec actualisation mensuelle. ↑Electre 2018

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Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal, par M. Faustin Hélie,...
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Code pénal, ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. [Par C.-C.-F. de L'Averdy.] 2ème édition, augmentée d'un Essai sur l'esprit et les motifs de la procédure criminelle [par P.-C. Lorry].
od: L'Averdy, Charles-Clément-François de.
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od: Mars, A.-J., secrétaire en chef du parquet du tribunal de 1re instance de la Seine.
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