Droit administratif des biens
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso,
DL 2017.
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| Édition: | 13e édition, 2017-2018, À jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. |
| Collection: | Fac universités. Mémentos LMD
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets" |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets" L'essentiel des connaissances concernant les trois domaines que comporte le droit administratif des biens : le droit des propriétés publiques, le droit des travaux publics, le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. ↑Electre 2018 |
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| Description matérielle: | 1 vol. (255 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [251]-252. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297061544 (br.) : |
| ISSN: | 1288-9199 |