Procès aux prud'hommes : de la saisine au jugement
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Groupe Revue fiduciaire,
DL 2017.
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| Édition: | 3ème édition, 2017. |
| Collection: | Pratiques d'experts
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La 4e de couverture indique : "Maîtres Valérie BARDIN-FOURNAIRON et Olivier BARRAUT, avocats associés chez BARTHELEMY Avocats, vous apportent toutes les réponses aux questions que vous vous posez en cas de litige entre un employeur et son salarié : quel est le tribunal compétent ? Dans quels délais saisir le juge ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment se déroule la conciliation ? Que se passe-t-il en cas de jugement ? Quels sont les recours possibles ? etc. Leur ouvrage, à jour de la loi "Macron", vous donne les clés pour comprendre et mettre en oeuvre l'ensemble des règles applicables à un procès prud'homal. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprise ainsi qu'à leurs collaborateurs, confrontés à un procès prud'homal, mais aussi à toute personne soucieuse de comprendre les arcanes de la procédure prud'homale." |
Table des matières:
- Partie 1. Compétence du Conseil de prud'hommes
- Partie 2. Saisine du Conseil de prud'hommes
- Partie 3. La phase de conciliation
- Partie 4. La phase de jugement
- Partie 5. Licenciement économique et procédure collective : spécificités
- Partie 6. Le référé prud'homal
- Partie 7. Les syndicats dans l'instance prud'homale
- Partie 8. Régime de la preuve dans le procès prud'homal
- Partie 9. Les voies de recours
- Partie 10. Frais de procédure
- Annexes