Droit administratif

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Auteur principal: Truchet, Didier, 1948-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Presses universitaires de France, DL 2017.
Édition: [7e édition mise à jour].
Collection: Thémis. Droit
Sujets:
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Table des matières:
  • Introduction
  • Première partie. L'existence du droit administratif
  • L'évolution du droit administratif
  • La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
  • Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif
  • Deuxième partie. Les acteurs du droit administratif
  • L'Administration
  • Le juge
  • Le public
  • Troisième partie. Les règles du droit administratif
  • Les sources des règles
  • Hiérarchie et conflit de normes
  • La liberté de choix de l'Administration
  • Quatrième partie. Les actes juridiques de l'Administration
  • L'acte administratif unilatéral
  • Le contrat administratif
  • Les mesures d'orientation - Le droit souple
  • Cinquième partie. Les missions administratives
  • La police administrative
  • Le service public (Le service d intérêt général)
  • La régulation économique
  • Sixième partie. La responsabilité administrative
  • La responsabilité administrative pour faute
  • La responsabilité administrative sans faute
  • L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n a pas causés ( La responsabilité sans fait )
  • Bibliographie générale
  • Index des décisions de justice citées
  • Index alphabétique