Oeuvres d'art et objets de collection en droit français
Enregistré dans:
Auteur principal: | Chatelain-Rey, Françoise, 1954- |
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Autres auteurs: | Taugourdeau, Pierre. |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
LexisNexis,
impr. 2011.
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Édition: | [À jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques]. |
Collection: | Droit & professionnels. Propriété intellectuelle
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Les oeuvres d'art constituent à la fois un patrimoine culturel que l'Etat cherche à protéger ou à développer et des biens de valeur dont le marché répond à des règles particulières. Cet ouvrage étudie ces deux aspects en intégrant les réformes intervenues depuis 10 ans. A jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. ↑Electre 2017 |
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