Droit des sûretés
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
PUF,
DL 2016, cop. 2008.
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| Édition: | 3e édition mise à jour. |
| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Un ouvrage de référence sur le droit des sûretés personnelles et réelles, pour comprendre le système des créances, leurs exécutions, les garanties, etc. ↑Electre 2017 |
Table des matières:
- Première partie : Les sûretés personnelles
- Titre premier - Le cautionnement
- Chapitre 1 - Caractères du cautionnement
- Chapitre 2 - Formation du cautionnement
- Chapitre 3 - Mise en oeuvre du cautionnement
- Chapitre 4 - Extinction du cautionnement
- Titre 2 - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement
- Chapitre 1 - La réception par le code civil de nouvelles sûretés personnelles
- Chapitre 2 - Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie
- Seconde partie : Les sûretés réelles
- Titre premier - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine du débiteur
- Chapitre 1 - Le privilège des frais de justice
- Chapitre 2 - Les privilèges des salaires et redevances
- Chapitre 3 - Les privilèges découlant du droit des procédures collectives
- Titre 2 - Les sûretés réelles portant sur les meubles
- Chapitre 1 - Le gage
- Chapitre 2 - Le nantissement
- Chapitre 3 - Les privilèges mobiliers
- Chapitre 4 - Les hypothèques mobilières
- Titre 3 - Les sûretés réelles portant sur les immeubles
- Chapitre 1 - Les hypothèques
- Chapitre 2 - Le gage immobilier
- Chapitre 3 - Les privilèges immobiliers
- Titre 4 - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité
- Chapitre 1 - L'utilisation de la rétention à des fins de garantie
- Chapitre 2 - L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie