Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Tome second
Enregistré dans:
Auteur principal: | De Lalleau, Charles, 17..-18. |
---|---|
Autres auteurs: | Jousselin, Joseph., Rendu, Ambroise, 1820-1864. |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Cosse et Marchal,
1858.
|
Édition: | 5e édition entièrement refondue et augmentée de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour / |
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Documents similaires
-
Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
par: De Lalleau, Charles, 17..-18.
Publié: 1856 -
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté
Publié: 2020 -
Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Direction des opérations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois
par: Giraud, André.
Publié: 1932 -
Citoyenneté et expropriation en Tchécoslovaquie au lendemain des deux Guerres mondiales
par: Gosewinkel, Dieter.
Publié: 2014 -
La Valeur du sol urbain et la propriété foncière : le marché des terrains à Paris
par: Granelle, Jean-Jacques.
Publié: 1975