Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : Tome VII, 1401-1415, [Suite du règne de Charles VI] contenant la notice ou le texte des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé; avec notes de concordance, table des matières, et dissertation sur la constitution de la monarchie à la mort de Clovis

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Isambert, François-André, 1792-1857.
Autres auteurs: Decrusy, 17..-18.., homme politique., Jourdan, Athanase-Jean-Léger, 1791-1826.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Belin-Leprieur : Verdière, 1824.
Sujets:
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