Droit constitutionnel français
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Presses universitaires de France,
DL 2015.
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Édition: | 2e édition mise à jour. |
Collection: | Droit fondamental. Classiques
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Synthèse sur le droit constitutionnel traitant de ses aspects historiques comme de ses évolutions récentes, telle l'introduction de la notion de sanction en 2008. Ce manuel définit les singularités du régime instauré par la Ve République, et replace la constitution française au sein des institutions européennes. ↑Electre 2017 |
Table des matières:
- Première partie Les fondements du système constitutionnel français
- L'État et la souveraineté
- La Constitution ou le fondement juridique du pouvoir
- La limitation du pouvoir politique et la recherche de la liberté
- Le principe démocratique
- Deuxième partie L'histoire constitutionnelle française
- Les débuts du constitutionnalisme français (1789-1814)
- Naissance et développement du régime parlementaire français (1814-1870)
- La démocratie parlementaire et l'installation de la République (1870-1940)
- L'impossible rationalisation du régime parlementaire (1940-1958)
- Troisième partie Les pouvoirs sous la Vème République française
- Les pouvoirs nationaux
- La participation de la France aux institutions de l'Union européenne
- L'organisation territoriale de la France
- Quatrième partie Les normes
- La supériorité constitutionnelle
- La place des engagements internationaux et du droit européen dans l'ordre juridique français
- La loi et les lois
- La loi et les règlements