Apple : comment l'Europe veut récupérer ses impôts
Enregistré dans:
Publié dans: | L' Histoire n° 429 |
---|---|
Auteur principal: | Chavagneux, Christian. |
Support: | Article de revue |
Langue: | Français |
Publié: |
2016.
|
Sujets: | |
Résumé: | Le 30 août dernier, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, annonce que la société Apple reçoit depuis 1991 ce qu'elle considère comme une aide d'Etat illégale du gouvernement irlandais et tombe sous le coup d'un redressement fiscal de 13 milliards d'euros. Une décision qui fait suite à celle d'octobre 2015 de la même commissaire, réclamant de 20 à 30 millions d'euros dans les cas de Fiat au Luxembourg et de Starbucks au Pays-Bas. |
Lien: | Dans:
L' Histoire |
Documents similaires
-
Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
par: Bouvier, Michel, 1945-...., juriste.
Publié: 2016 -
Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
par: Bouvier, Michel, 1945-...., juriste.
Publié: 2020 -
Philosophie de l'impôt
par: Nemo, Philippe, 1949-
Publié: 2017 -
L'harmonisation fiscale européenne
par: Villemot, Dominique, 1954-
Publié: 1991 -
La révolte fiscale : l'impôt : histoire, théories et avatars
par: Fouquet, Victor.
Publié: 2019