Droit administratif général
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2016, cop. 2016
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| Collection: | Manuel
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La 4e de couverture indique : "Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme poursuivant la conciliation entre les droits privés et l'intérêt général. C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment fine de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence. Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'appronfondir ses connaissances en l'éclairant sur la génèse, le contexte et l'application des règles du droit administratif français" |
Table des matières:
- Première partie. Éléments
- Titre1. Éléments de droit applicable à l'administration
- Sous-titre. Les sources du droit
- Chapitre 1. L'inventaire des sources.
- Chapitre 2. La mise en oeuvre des sources
- Sous-titre 2. L'administration
- Chapitre 1. Administration et caractères de l'État
- Chapitre 2. Administration et fonctions de l'État
- Titre 2. Éléments de droit administratif
- Sous-titre 1. Le juge administratif
- Chapitre 1 La juridiction administrative
- Chapitre 2 La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
- Sous-titre 2. Le droit administratif
- Chapitre 1. L'esprit du droit administratif
- chapitre 2. Les caractères du droit administratif
- Seconde partie. Institutes
- Titre 1. Le thème de l'action
- Sous-titre 1. Les pouvoirs de l'administration
- Chapitre 1. Le pouvoir réglementaire ou l'exécution des lois
- Chapitre 2. Le pouvoir de police ou les droits et libertés face à l'ordre public
- Chapitre 3. Le pouvoir de gestion ou l'exploitation des services publics
- Sous-titre 2. Les actes de l'administration
- Chapitre 1. Vue d'ensemble sur les actes de l'administration
- Chapitre 2. Les actes unilatéraux de l'administration
- Chapitre 3. Les contrats de l'administration
- Titre 2. Le thème du contôle
- Sous-titre 1. Des divers modes de garanties
- Chapitre 1. Les garanties non juridictionnelles
- Chapitre 2. La garantie juridictionnelle
- Sous-titre 2. De quelques exemples de contentieux administratifs
- Chapitre 1. Le contentieux de l'excès de pouvoir
- Chapitre 2. Le contentieux contractuel