Droit administratif : mémento de la jurisprudence

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Ricci, Jean-Claude, 1947-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Vanves : Hachette supérieur, DL 2015.
Édition: 11e édition.
Collection: Les fondamentaux. Droit 47
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: L'auteur rassemble les principales décisions de justice en matière de droit administratif depuis 1873, soit plus de 130 décisions émanant du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais aussi d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif : Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes. ↑Electre 2016
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Résumé:L'auteur rassemble les principales décisions de justice en matière de droit administratif depuis 1873, soit plus de 130 décisions émanant du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais aussi d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif : Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes. ↑Electre 2016
Description:Autres tirages : 2016, 2023
Description matérielle:1 vol. (161 p.) ; 19 cm.
Bibliographie:Index
ISBN:9782014004656 (br.) :