La procédure civile devant la Cour d'appel
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
LexisNexis,
impr. 2014, cop. 2014.
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Édition: | 3e édition. |
Collection: | Droit & professionnels. Procédures
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | L'ouvrage, réactualisé, expose les règles de procédure civile devant la cour d'appel : l'appel proprement dit, la procédure sur le renvoi après cassation, le contredit et les recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs et compétences qui lui sont dévolus. ↑Electre 2016 |
Résumé: | L'ouvrage, réactualisé, expose les règles de procédure civile devant la cour d'appel : l'appel proprement dit, la procédure sur le renvoi après cassation, le contredit et les recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs et compétences qui lui sont dévolus. ↑Electre 2016 |
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Description matérielle: | 1 vol. (XIX-307 p.) ; 24 cm. |
Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
ISBN: | 9782711018611 (br.) : |