Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Morand-Deviller, Jacqueline, 1938-
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éd., DL 2014, cop. 2014.
الطبعة: 8e édition.
سلاسل: Cours
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: Ce cours s'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées. Les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé et peuvent effectuer sur ces biens des travaux dont le caractère est public. Elle peuvent aussi recourir à l'expropriation pour acquérir ces biens. ↑Electre 2016

BU Lettres

  الموقع رقم الطلب الحالة
Libre accès 343.02 MOR متاح