Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Morand-Deviller, Jacqueline, 1938-
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éd., DL 2014, cop. 2014.
Ausgabe: 8e édition.
Schriftenreihe: Cours
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: Ce cours s'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées. Les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé et peuvent effectuer sur ces biens des travaux dont le caractère est public. Elle peuvent aussi recourir à l'expropriation pour acquérir ces biens. ↑Electre 2016
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520 |a Ce cours s'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées. Les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé et peuvent effectuer sur ces biens des travaux dont le caractère est public. Elle peuvent aussi recourir à l'expropriation pour acquérir ces biens. ↑Electre 2016 
521 |a Destiné aux étudiants, aux praticiens et à la préparation des concours administratifs (4e de couv.) 
650 |a Droit administratif  |z France 
650 |a Biens (droit)  |z France 
650 |a Expropriation 
650 |a Travaux publics  |x Droit 
650 |a Domaine public 
650 |a Domaine privé (droit administratif) 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
993 |a Livre 
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